La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, vise à valoriser les matières organiques de nos poubelles. Elles concernent les particuliers et les professionnels. Mais attention, « ce sont bien les collectivités qui ont obligation de proposer une solution de tri à la source des biodéchets » précise Muriel Bruschet, ingénieure thématique biodéchets pour l’Ademe (Agence de la transition écologique).

 Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

Rentrent dans la catégorie des biodéchets “les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires” (Article L. 541-1-1 du code de l’environnement).

 Quels sont les déchets dits alimentaires ou de cuisine ?

• Préparation de repas : épluchures de légumes, de fruits, coquilles d’œuf, découpes de viande et de poisson.
• Fin de repas : les sachets de thé, les filtres à café et les serviettes de table en papier.
• Restes de repas : tous les restes de légumes, de fruits, les salades, avec ou sans sauce, les pommes de terre, pâtes, riz, tous les restes de viande, de charcuterie, de poisson y compris coquillages et crustacés (coquilles d’huîtres, de moules…), les restes de fromage, de pain, de pâtisserie.
• Produits alimentaires périmés : débarrassés de leurs emballages.

Comment gérer les biodéchets de vos entreprises ?
Déléguer à un prestataire : Faire appel à des experts spécialisés dans la gestion des déchets, lesquels offrent des services de collecte en vue de valoriser de manière organique les biodéchets (compostage, méthanisation, broyage et réintégration dans le sol, épandage).

Quelques exemples : Les Alchimistes, Refood, Syctom…

Que faire en cas de contrôle ?
Les inspecteurs de l’environnement, les officiers et agents de police judiciaire, ainsi que tous les agents mentionnés à l’article L. 541-44 du Code de l’environnement, pourront demander aux entreprises de présenter un registre des déchets.
Ce document est obligatoire depuis juillet 2011 : il doit mentionner, pour chaque flux de déchets sortants d’une entreprise, les mentions suivantes :  Date d’envoi des déchets ; Catégorie du déchet ; Quantité de déchets ; Dénomination et emplacement de l’installation de destination ; Nom et adresse du transporteur, ainsi que son numéro de récépissé de déclaration ; Code D (pour les déchets éliminés) ou R (pour les déchets valorisés) en accord avec le traitement effectué dans l’installation de destination (annexes I et II de la Directive n° 2008/98/CE) ; Catégorisation du traitement final à partir de la liste suivante : préparation en vue de la réutilisation, recyclage, autre forme de valorisation, y compris énergétique ou élimination.

Bon à savoir : ce registre peut être établi au format informatique et doit être conservé 3 ans.