Contrôle technique des deux-roues
‹ RETOUR Contrôle technique des deux-roues A partir du 1er avril 2024, le contrôle technique des deux-roues (catégorie L) deviendra obligatoire. Bonjour, l’article que vous avez essayé de consulter est réservé aux adhérents du Syndicat des Boulangers du Grand...
Guichet unique : Mise en place de la procédure de continuité depuis le 1er janvier 2024
‹ RETOUR Guichet unique : Mise en place de la procédure de continuité depuis le 1er janvier 2024 EXTRAIT : Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique des formalités est devenu l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. En cas de...
Vente d’un fonds de commerce : des contrats suivent, d’autres pas
‹ RETOUR Vente d’un fonds de commerce : des contrats suivent, d’autres pas Lorsque l’on vend un fonds de commerce, les contrats en cours d’exécution NE sont PAS transférés avec le fonds, même s’ils paraissent essentiels. (Exceptions ci-contre) Il faut donc...
Taxe sur les véhicules de sociétés
‹ RETOUR Taxe sur les véhicules de sociétés La taxe sur les véhicules de société évolue et se sépare en 2 taxes distinctes : La taxe annuelle sur les émissions de CO2 qui repose sur un tarif en fonction de la date de mise en circulation du véhicule La taxe annuelle...
