Acquisition d’un fonds de commerce : quelle structure choisir ?
‹ RETOUR Acquisition d’un fonds de commerce : quelle structure choisir ? Lorsque vous envisagez d’acheter un fonds de commerce, une question essentielle se pose : faut-il l’acquérir en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société ? Ce choix entraîne des...
Cession d’entreprise : les nouvelles règles d’information des salariés simplifiées
‹ RETOUR Cession d’entreprise : les nouvelles règles d’information des salariés simplifiées Le projet de loi de simplification de la vie économique, définitivement adopté le 15 avril 2026, modifie les règles d’information des salariés en cas de...
Bail commercial : les nouvelles règles à connaître depuis la loi de simplification de 2026
‹ RETOUR Bail commercial : les nouvelles règles à connaître depuis la loi de simplification de 2026 Promulguée le 26 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique apporte plusieurs évolutions importantes en matière de bail commercial. L’objectif est...
DUERP : les sanctions se durcissent !
‹ RETOUR DUERP : les sanctions se durcissent ! Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté le 5 mai 2026, renforce considérablement les sanctions applicables en cas de manquement au Document Unique d’Évaluation des Risques...
