Archives des RÉGLEMENTATION - Page 4 sur 4 - Syndicat des Boulangers du Grand Paris

AGREMENT TITRES RESTAURANT

par admin-gkm | Oct 3, 2023 | ARTICLE ADHÉRENT, RÉGLEMENTATION

‹ RETOUR AGREMENT TITRES RESTAURANT Pour accepter des titres-restaurants dans votre commerce, vous devez d’abord obtenir votre agrément de la part de la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant). Bonjour, l’article que vous avez essayé de consulter est réservé...

Pain : réduction de la teneur en sel

par admin-gkm | Oct 3, 2023 | RÉGLEMENTATION

‹ RETOUR Pain : réduction de la teneur en sel Pour faire suite à l’accord collectif sur la réduction de la teneur en sel du pain, signé le 3 mars 2022 entre le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et la CNBPF, le dosage de sel ne se fait plus par rapport au...

Durée de conservation des documents

par admin-gkm | Oct 3, 2023 | ARTICLE ADHÉRENT, RÉGLEMENTATION

‹ RETOUR Conserver ses documents administratifs Toute entreprise est tenue de conserver les documents liés à son activité pendant une durée minimale prévue par la législation. Cette période de conservation, durant laquelle l’administration peut effectuer des...

Chef d’entreprise, Pourquoi et comment changer le nom de votre entreprise

par admin-gkm | Oct 3, 2023 | ARTICLE ADHÉRENT, RÉGLEMENTATION

‹ RETOUR Pourquoi et comment changer le nom de votre entreprise ? Dénomination sociale et nom commercial : quelles différences ? La dénomination sociale et le nom commercial sont autant de signes distinctifs qui participent à définir l’identité de votre...

Le guichet unique enfin opérationnel

par admin-gkm | Sep 29, 2023 | ARTICLE ADHÉRENT, RÉGLEMENTATION

‹ RETOUR Le guichet unique enfin opérationnel Accessible à partir du portail INPI e-procédures, le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé permettant aux entreprises de réaliser leurs formalités en lien avec...