Les actualités
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Licenciement : les juges à la recherche de “la véritable cause”
Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de licenciement basée sur deux faits distincts, les juges doivent rechercher la « véritable cause ».
Jobs d’été : quelles sont les conditions pour recruter ?
L’arrivée de l’été va sonner le démarrage des jobs d’été pour de nombreux jeunes travailleurs.
Fausse couche : une meilleure prise en charge des salariées
La loi n°2323-567 du 7 juillet 2023 protège les salariés victimes d’une fausse couche contre un licenciement et améliore leur indemnisation par deux mesures.
Congés familiaux : une meilleure prise en compte
Depuis le 11 mars, le gouvernement a transposé dans le Code du travail une directive européenne de 2019 relative aux congés familiaux des salariés.
CDD “Multi-remplacement”
Disparu fin 2002, le CDD « multi-remplacement » fait son retour et s’ouvre à de nouveaux secteurs d’activités dont la Boulangerie-Pâtisserie artisanale.
Bulletin de paie : nouvelle mention obligatoire !
Dès le 1er juillet, le bulletin de paie des salariés devra comporter une nouvelle mention : le montant net social.
L’apprentissage, la transmission des savoir-faire par l’insertion professionnelle
L’apprentissage est une formation en alternance. Elle associe une formation chez un professionnel et une formation théorique.
Vente d’un fonds de commerce : des contrats suivent, d’autres pas
Lorsque l’on vend un fonds de commerce, les contrats en cours d’exécution ne sont pas transférés avec le fonds, même s’ils paraissent essentiels.
Taxe sur les véhicules de sociétés
La taxe sur les véhicules de société évolue et se sépare en 2 taxes distinctes.
Contrôle URSSAF : explications
Un agent de recouvrement de l’URSSAF vient sur place, dans votre entreprise pour corriger et déceler d’éventuelles fraudes.
Jobs d’été : quelles sont les conditions pour recruter ?
L’arrivée de l’été va sonner le démarrage des jobs d’été pour de nombreux jeunes travailleurs.
Fausse couche : une meilleure prise en charge des salariées
La loi n°2323-567 du 7 juillet 2023 protège les salariés victimes d’une fausse couche contre un licenciement et améliore leur indemnisation par deux mesures.
Congés familiaux : une meilleure prise en compte
Depuis le 11 mars, le gouvernement a transposé dans le Code du travail une directive européenne de 2019 relative aux congés familiaux des salariés.
CDD “Multi-remplacement”
Disparu fin 2002, le CDD « multi-remplacement » fait son retour et s’ouvre à de nouveaux secteurs d’activités dont la Boulangerie-Pâtisserie artisanale.
Bulletin de paie : nouvelle mention obligatoire !
Dès le 1er juillet, le bulletin de paie des salariés devra comporter une nouvelle mention : le montant net social.
L’apprentissage, la transmission des savoir-faire par l’insertion professionnelle
L’apprentissage est une formation en alternance. Elle associe une formation chez un professionnel et une formation théorique.
Contrôle URSSAF : explications
Un agent de recouvrement de l’URSSAF vient sur place, dans votre entreprise pour corriger et déceler d’éventuelles fraudes.
Nouvelle procédure pour les Titres Restaurant (TR) papiers
Depuis le 1er mars 2023, la procédure de remboursement des TR papiers a changé.
Durée de conservation des documents
Toute entreprise se doit de conserver les documents relatifs à l’exercice de son activité pendant une durée minimale fixée par la loi.
Chef d’entreprise, Pourquoi et comment changer le nom de votre entreprise
Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, la dénomination sociale est obligatoire et doit être déclarée lors de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
