Les actualités
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CDD “Multi-remplacement”
Disparu fin 2002, le CDD « multi-remplacement » fait son retour et s’ouvre à de nouveaux secteurs d’activités dont la Boulangerie-Pâtisserie artisanale.
Bulletin de paie : nouvelle mention obligatoire !
Dès le 1er juillet, le bulletin de paie des salariés devra comporter une nouvelle mention : le montant net social.
L’apprentissage, la transmission des savoir-faire par l’insertion professionnelle
L’apprentissage est une formation en alternance. Elle associe une formation chez un professionnel et une formation théorique.
Vente d’un fonds de commerce : des contrats suivent, d’autres pas
Lorsque l’on vend un fonds de commerce, les contrats en cours d’exécution ne sont pas transférés avec le fonds, même s’ils paraissent essentiels.
Taxe sur les véhicules de sociétés
La taxe sur les véhicules de société évolue et se sépare en 2 taxes distinctes.
Contrôle URSSAF : explications
Un agent de recouvrement de l’URSSAF vient sur place, dans votre entreprise pour corriger et déceler d’éventuelles fraudes.
TVA sur les plats cuisinés en boulangerie
Les boulangeries sont soumises aux mêmes règles que la restauration en matière de TVA lorsqu’elles proposent à la vente des plats cuisinés en vue d’une consommation immédiate.
Nouvelle procédure pour les Titres Restaurant (TR) papiers
Depuis le 1er mars 2023, la procédure de remboursement des TR papiers a changé.
Pain : réduction de la teneur en sel
Pour faire suite à l’accord collectif sur la réduction de la teneur en sel du pain, le dosage de sel ne se fait plus par rapport au kilogramme de farine mais en fonction du kilogramme de pain.
Durée de conservation des documents
Toute entreprise se doit de conserver les documents relatifs à l’exercice de son activité pendant une durée minimale fixée par la loi.
CDD “Multi-remplacement”
Disparu fin 2002, le CDD « multi-remplacement » fait son retour et s’ouvre à de nouveaux secteurs d’activités dont la Boulangerie-Pâtisserie artisanale.
Bulletin de paie : nouvelle mention obligatoire !
Dès le 1er juillet, le bulletin de paie des salariés devra comporter une nouvelle mention : le montant net social.
L’apprentissage, la transmission des savoir-faire par l’insertion professionnelle
L’apprentissage est une formation en alternance. Elle associe une formation chez un professionnel et une formation théorique.
Contrôle URSSAF : explications
Un agent de recouvrement de l’URSSAF vient sur place, dans votre entreprise pour corriger et déceler d’éventuelles fraudes.
Nouvelle procédure pour les Titres Restaurant (TR) papiers
Depuis le 1er mars 2023, la procédure de remboursement des TR papiers a changé.
Durée de conservation des documents
Toute entreprise se doit de conserver les documents relatifs à l’exercice de son activité pendant une durée minimale fixée par la loi.
Chef d’entreprise, Pourquoi et comment changer le nom de votre entreprise
Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, la dénomination sociale est obligatoire et doit être déclarée lors de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Installations sanitaires
Les locaux d’une entreprise doivent assurer aux salariés des conditions d’hygiène parfaites.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels obligatoire
Créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels est un document obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 1 salarié.
Boulanger de France
En janvier 2020, la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie France crée la marque « Boulanger de France ».
