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Données Sociales 2026
Vous trouverez ci-dessous les cotisations sociales 2026, ainsi que la grille des salaires Ile-de-France suite à l’avenant IDF n° 61 du 22 janvier 2026.
BAIL COMMERCIAL : Réclamation des intérêts générés sur la part du dépôt de garantie excédent deux termes de loyer
Lors de la signature du bail commercial ou de l’acquisition d’un fonds de commerce, un dépôt de garantie est versé par le locataire au bailleur.
Comment se faire rembourser certaines sommes dues à votre salarié ?
Depuis 1979, la Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie prévoit un fonds de péréquation (article 37 bis) pour aider les employeurs à couvrir certaines charges financières liées aux salariés (rupture de contrat, maladie, accident, événements familiaux…).
Nouvelles aides à la formation
En 2026, de nouvelles aides renforcent le financement de la formation des entreprises via l’OPCO et le FAFCEA.
Emploi : une nouvelle solution !
Dans nos métiers, le recrutement est devenu une préoccupation majeure. Ce constat, mis en évidence lors de l’audit opérationnel réalisé en 2021, a conduit le Syndicat à s’engager depuis plusieurs années dans le développement de solutions concrètes pour vous accompagner.
CDD de remplacement à terme imprécis : l’employeur doit informer le salarié de la fin de son contrat
La Cour de cassation a rappelé le 13 novembre 2025 que, dans le cadre d’un CDD de remplacement à terme imprécis, l’employeur doit informer rapidement le salarié lorsque la personne remplacée quitte l’entreprise.
BAIL COMMERCIAL Quelles charges mon bailleur peut-il me réclamer ?
En matière de baux commerciaux, le bailleur a une obligation principale, la mise à disposition d’un local commercial, en échange de laquelle le locataire a une obligation principale, le paiement du loyer.
Qualité de l’air et fortes chaleurs : soyez prêt en cas de contrôle !
Ces derniers mois, l’inspection du travail a régulièrement signalé, lors de ses contrôles, des points de vigilance concernant la qualité de l’air et les fortes chaleurs dans certains locaux.
La boulangerie Française de Janvier 2026
Consultez le magazine La Boulangerie Française de janvier 2026 !
Loyer commercial : valeurs locatives, testeur, renouvellement…on vous dit tout.
Les augmentations successives des loyers commerciaux liées à l’application des indices peuvent, au fil du temps, amener à des montants largement supérieurs à la “valeur Code de commerce” — une valeur de référence aujourd’hui souvent inférieure à celle du marché.
BAIL COMMERCIAL : Réclamation des intérêts générés sur la part du dépôt de garantie excédent deux termes de loyer
Lors de la signature du bail commercial ou de l’acquisition d’un fonds de commerce, un dépôt de garantie est versé par le locataire au bailleur.
Comment se faire rembourser certaines sommes dues à votre salarié ?
Depuis 1979, la Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie prévoit un fonds de péréquation (article 37 bis) pour aider les employeurs à couvrir certaines charges financières liées aux salariés (rupture de contrat, maladie, accident, événements familiaux…).
Nouvelles aides à la formation
En 2026, de nouvelles aides renforcent le financement de la formation des entreprises via l’OPCO et le FAFCEA.
Emploi : une nouvelle solution !
Dans nos métiers, le recrutement est devenu une préoccupation majeure. Ce constat, mis en évidence lors de l’audit opérationnel réalisé en 2021, a conduit le Syndicat à s’engager depuis plusieurs années dans le développement de solutions concrètes pour vous accompagner.
CDD de remplacement à terme imprécis : l’employeur doit informer le salarié de la fin de son contrat
La Cour de cassation a rappelé le 13 novembre 2025 que, dans le cadre d’un CDD de remplacement à terme imprécis, l’employeur doit informer rapidement le salarié lorsque la personne remplacée quitte l’entreprise.
BAIL COMMERCIAL Quelles charges mon bailleur peut-il me réclamer ?
En matière de baux commerciaux, le bailleur a une obligation principale, la mise à disposition d’un local commercial, en échange de laquelle le locataire a une obligation principale, le paiement du loyer.
Qualité de l’air et fortes chaleurs : soyez prêt en cas de contrôle !
Ces derniers mois, l’inspection du travail a régulièrement signalé, lors de ses contrôles, des points de vigilance concernant la qualité de l’air et les fortes chaleurs dans certains locaux.
La boulangerie Française de Janvier 2026
Consultez le magazine La Boulangerie Française de janvier 2026 !
Loyer commercial : valeurs locatives, testeur, renouvellement…on vous dit tout.
Les augmentations successives des loyers commerciaux liées à l’application des indices peuvent, au fil du temps, amener à des montants largement supérieurs à la “valeur Code de commerce” — une valeur de référence aujourd’hui souvent inférieure à celle du marché.
La boulangerie Française de Décembre 2025
Consultez le magazine La Boulangerie Française de décembre 2025 !