Les actualités

Licenciement : les juges à la recherche de “la véritable cause”

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Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de licenciement basée sur deux faits distincts, les juges doivent rechercher la « véritable cause ».
Jobs d’été : quelles sont les conditions pour recruter ?

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L’arrivée de l’été va sonner le démarrage des jobs d’été pour de nombreux jeunes travailleurs.
Fausse couche : une meilleure prise en charge des salariées

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La loi n°2323-567 du 7 juillet 2023 protège les salariés victimes d’une fausse couche contre un licenciement et améliore leur indemnisation par deux mesures.
Congés familiaux : une meilleure prise en compte

Congés familiaux : une meilleure prise en compte

Depuis le 11 mars, le gouvernement a transposé dans le Code du travail une directive européenne de 2019 relative aux congés familiaux des salariés.
CDD “Multi-remplacement”

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Disparu fin 2002, le CDD « multi-remplacement » fait son retour et s’ouvre à de nouveaux secteurs d’activités dont la Boulangerie-Pâtisserie artisanale.
Bulletin de paie : nouvelle mention obligatoire !

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Dès le 1er juillet, le bulletin de paie des salariés devra comporter une nouvelle mention : le montant net social.
L’apprentissage, la transmission des savoir-faire par l’insertion professionnelle

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L’apprentissage est une formation en alternance. Elle associe une formation chez un professionnel et une formation théorique.
Vente d’un fonds de commerce : des contrats suivent, d’autres pas

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Lorsque l’on vend un fonds de commerce, les contrats en cours d’exécution ne sont pas transférés avec le fonds, même s’ils paraissent essentiels.
Taxe sur les véhicules de sociétés

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La taxe sur les véhicules de société évolue et se sépare en 2 taxes distinctes.
Contrôle URSSAF : explications

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Un agent de recouvrement de l’URSSAF vient sur place, dans votre entreprise pour corriger et déceler d’éventuelles fraudes.
Licenciement : les juges à la recherche de “la véritable cause”

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Contrôle URSSAF : explications

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Nouvelle procédure pour les Titres Restaurant (TR) papiers

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Depuis le 1er mars 2023, la procédure de remboursement des TR papiers a changé.
Durée de conservation des documents

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Toute entreprise se doit de conserver les documents relatifs à l’exercice de son activité pendant une durée minimale fixée par la loi.
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