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Quelles démarches pour embaucher un salarié étranger ?
L’employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger doit vérifier s’il a le droit de travailler en France.
Nouveau congé en cas de maladie chronique grave d’un enfant
Depuis le 30 mars 2023, le salarié bénéficie d’un nouveau congé.
Licenciement : les juges à la recherche de “la véritable cause”
Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de licenciement basée sur deux faits distincts, les juges doivent rechercher la « véritable cause ».
Jobs d’été : quelles sont les conditions pour recruter ?
L’arrivée de l’été va sonner le démarrage des jobs d’été pour de nombreux jeunes travailleurs.
Fausse couche : une meilleure prise en charge des salariées
La loi n°2323-567 du 7 juillet 2023 protège les salariés victimes d’une fausse couche contre un licenciement et améliore leur indemnisation par deux mesures.
CDD “Multi-remplacement”
Disparu fin 2002, le CDD « multi-remplacement » fait son retour et s’ouvre à de nouveaux secteurs d’activités dont la Boulangerie-Pâtisserie artisanale.
Vente d’un fonds de commerce : des contrats suivent, d’autres pas
Lorsque l’on vend un fonds de commerce, les contrats en cours d’exécution ne sont pas transférés avec le fonds, même s’ils paraissent essentiels.
Taxe sur les véhicules de sociétés
La taxe sur les véhicules de société évolue et se sépare en 2 taxes distinctes.
Contrôle URSSAF : explications
Un agent de recouvrement de l’URSSAF vient sur place, dans votre entreprise pour corriger et déceler d’éventuelles fraudes.
TVA sur les plats cuisinés en boulangerie
Les boulangeries sont soumises aux mêmes règles que la restauration en matière de TVA lorsqu’elles proposent à la vente des plats cuisinés en vue d’une consommation immédiate.
Jobs d’été : quelles sont les conditions pour recruter ?
L’arrivée de l’été va sonner le démarrage des jobs d’été pour de nombreux jeunes travailleurs.
Fausse couche : une meilleure prise en charge des salariées
La loi n°2323-567 du 7 juillet 2023 protège les salariés victimes d’une fausse couche contre un licenciement et améliore leur indemnisation par deux mesures.
CDD “Multi-remplacement”
Disparu fin 2002, le CDD « multi-remplacement » fait son retour et s’ouvre à de nouveaux secteurs d’activités dont la Boulangerie-Pâtisserie artisanale.
Contrôle URSSAF : explications
Un agent de recouvrement de l’URSSAF vient sur place, dans votre entreprise pour corriger et déceler d’éventuelles fraudes.
AGREMENT TITRES RESTAURANT
Pour accepter des titres-restaurants dans votre commerce, vous devez d’abord obtenir votre agrément de la part de la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant).
Durée de conservation des documents
Toute entreprise est tenue de conserver les documents liés à son activité pendant une durée minimale prévue par la législation.
Chef d’entreprise, Pourquoi et comment changer le nom de votre entreprise
Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, la dénomination sociale est obligatoire et doit être déclarée lors de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Installations sanitaires
Les locaux d’une entreprise doivent assurer aux salariés des conditions d’hygiène parfaites.
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil réglementaire obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié (article R. 4121-1 du Code du travail).
LA MARQUE BOULANGER DE France, au service de l’artisanat boulanger !
En janvier 2020, la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie France crée la marque « Boulanger de France ».